Conditions Générales de Publications (CGP) entre les Auteurs et la société Webusiness-Company LLP (représenté en France par Mr Thierry Deneuve) via le site internet www.ebookite.com.
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- Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu entre la personne physique ou morale identifiée dans votre compte Auteurs. (ci-après, nommé « CPA » ou «Programme») (ladite personne étant ci-après désignée par les expressions « vous » et l'« Auteur ») et Webusiness-Company LLP (ci-après nommée « WebCom » ou nommée « nous »), et toute autre société affiliée de WebCom (nommées WebCom également) représenté par Mr Thierry Deneuve, directeur de publication pour la France.

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- Le présent Contrat définit les conditions générales de votre participation au programme d’auto-édition et de distribution de WebCom (ci-après, nommé le « Programme ») et de la distribution de contenu numérique que vous effectuez via le Programme (tout contenu de ce type, ci-après « e-Livres »), et de votre distribution de contenu imprimé (lorsque cela sera proposé) via le Programme (tout contenu de ce type, ci-après « Livres ») et se compose des éléments suivants :
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1 Acceptation du Contrat. "L'Auteur" accepte le présent Contrat et consent à être lié par ses conditions et approuver la publication de son ou ses œuvres sur le site. En envoyant votre ou vos œuvre(s) et en utilisant le programme cela sous-entend  que vous avez lu et que vous donnez votre accord pour la publication de votre ou vos œuvre(s). Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Programme. Si l’Auteur est une personne morale, la personne physique acceptant le présent Contrat pour le compte de l’Auteur certifie et garantit qu’il ou qu’elle a le droit de conclure le présent Contrat en tant que représentant autorisé de l’Auteur et de lier l’Auteur aux stipulations du présent Contrat.

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2 Modifications du Contrat. Le Programme sera modifié au cours du temps et les conditions du présent Contrat pourront être modifiées également. Nous nous réservons le droit de modifier les stipulations du présent Contrat à tout moment à notre seule discrétion. Nous vous informerons des modifications en affichant les nouvelles conditions à la place des anciennes, et nous vous préviendrons par e-mail, dans le cas où les modifications du Contrat ne vous conviennent pas se référer à l'article 1.

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3 Durée et résiliation. Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez ses conditions en publiant vos œuvres sur le site et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation, par vous ou par nous. Nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès à votre compte du Programme à tout moment. Nous vous notifierons ladite résiliation sous 10 jours ouvrables. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous adressant un avis de résiliation par e-mail, auquel cas nous cesserons de vendre vos e-Livres et les impressions à la demande de vos Livres dans les 10 jours ouvrables suivant la date de votre avis de résiliation. Nous pourrons continuer à vendre tout stock que nous avons de vos Livres. Nous pourrons également suspendre votre compte du Programme à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit et à notre entière discrétion. À la suite d’une résiliation ou d’une suspension, nous pourrons accepter les commandes de e-Livres passées avant la date de ladite résiliation ou de suspension et de conserver des exemplaires des e-Livres dans nos systèmes afin de maintenir leur accessibilité ou la possibilité de les re-télécharger, ainsi que des copies numériques de vos Livres afin de fournir tout autre type d’assistance aux clients ayant acheté un Livre avant la date de résiliation ou de suspension. Les dispositions qui suivent demeureront en vigueur après la résiliation du Contrat et toutes autres dispositions qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur. L’ensemble des droits sur les e-Livres acquis par les clients demeureront valides après la résiliation.

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4 Admissibilité et inscription
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4.1 Admissibilité. Vous devez disposer d'un compte actif pour pouvoir participer au Programme et vous devez avoir intégré le programme référant. Vous reconnaissez avoir au moins l’âge de 18 ans (ou, s’il est plus avancé, l'âge légal de la majorité du lieu où vous résidez) et avoir le droit de conclure un accord ayant force obligatoire. Le parent ou le tuteur d'un mineur est autorisé à ouvrir un compte CPA et à être l'Auteur du Livre ou e-Livre du mineur. Il est entendu qu'une lecture par notre partenaire l'agence de conseil littéraire www.enviedecrire.com pourra vous être demandé, les frais occasionnés par cette lecture seront à la charge de l'auteur. 
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4.2 Informations relatives au compte ; Interdiction de détenir plusieurs comptes. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte du Programme, telles que votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail, sont exactes au moment où vous les fournissez, et vous êtes tenu de les maintenir à jour aussi longtemps que vous utilisez le Programme. Vous ne devez conserver qu’un seul compte à la fois. Si nous résilions votre compte, il vous est interdit d’en créer un autre. Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse identité ou à usurper celle d’un tiers, ni à utiliser un nom d’utilisateur ou mot de passe de façon frauduleuse. Vous nous autorisez expressément à entreprendre, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les enquêtes que nous estimons appropriées aux fins de vérifier les informations de compte que vous fournissez. Vous acceptez également que nous vous envoyions de temps en temps des e-mails et autres publications circonstancielles concernant le Programme. 
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4.3 Sécurité du compte. Vous êtes seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte, ainsi que de l’ensemble des activités sur celui-ci, que vous les ayez autorisées ou non. Il vous est interdit d’autoriser des tiers à utiliser le Programme via votre compte, ainsi que d’utiliser le compte de tiers. Vous acceptez d’avertir WebCom immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte.
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5 Droits de distribution des Livres.
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5.1 Fourniture, acceptation et retrait.
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5.1.1 Fourniture. Vous devez nous fournir à vos frais chaque Livre que vous souhaitez distribuer via le Programme. Nous ne retournons aucun fichier électronique ni contenu ou support physique que vous fournissez dans le cadre du Programme. Vous vous engagez à nous fournir des fichiers électroniques exempts de tout virus, ver ou autre type de code potentiellement nuisible ou perturbateur.
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5.1.2 Conditions requises pour le contenu. Vous vous engagez à nous fournir uniquement des Livres et des e-Livres dont le contenu est conforme aux Règles du Programme en vigueur au moment où vous nous les soumettez. Si vous constatez que du contenu que vous avez soumis n’est pas conforme, vous devez le retirer immédiatement en supprimant la publication correspondante ou en republiant du contenu conforme aux procédures du Programme relatives au retrait ou à la republication de Livres ou e-Livres. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les métadonnées et les descriptions de produit que vous fournissez pour vos Livres ou e-Livres pour quelque motif que ce soit, notamment si nous estimons que leur contenu n’est pas conforme à nos règles en matière de contenu. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout ou partie des illustrations utilisées pour la couverture de Livres ou e-Livres, notamment si nous estimons qu’elles ne sont pas conformes à nos règles en matière de contenu. Il vous est interdit d’inclure dans vos Livres ou e-Livres des publicités ou d’autres formes de contenu dont le but est essentiellement de promouvoir des biens ou des services. Vous devez vous assurer que toutes les métadonnées que vous fournissez sont valides, exhaustives et précises. Si vous vous rendez compte que les métadonnées d’un Livre ou e-Livres que vous nous avez fournies sont imprécises ou incomplètes, vous vous engagez à nous soumettre promptement des métadonnées corrigées conformément aux procédures du Programme relatives à la soumission de métadonnées.
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5.1.3 Refus de Livres. Nous nous réservons le droit de déterminer à notre entière discrétion quel type de contenu nous acceptons et distribuons via le Programme. Si nous vous demandons des informations supplémentaires concernant votre e-Livre ou Livre, par exemple la confirmation que vous disposez de tous les droits requis pour autoriser la distribution dudit Livre ou e-Livre par nos soins, vous vous engagez à nous communiquer lesdites informations promptement et nous garantissez qu’elles sont valides, leur exhaustives et exactes. Vous nous autorisez à procéder, directement ou par le biais de tiers, à toute enquête que nous estimons nécessaire aux fins de vérifier votre capacité à autoriser la distribution de Livres ou e-Livres par nos soins ou les informations et documents que vous nous fournissez à ce titre.
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5.1.4 Reformatage. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de reformater vos Livres ou e-Livres, et vous reconnaissez que des erreurs involontaires peuvent survenir à l’occasion du reformatage d’un Livre ou e-Livre. Si de telles erreurs surviennent, votre seul recours pour y remédier consiste à retirer le Livre ou e-Livre concerné de la vente via le Programme conformément à la section 5.1.4 ci-dessus. Nous nous réservons également le droit de corriger, à notre entière discrétion, les erreurs présentes dans le fichier d’un Livre ou e-Livre lors de sa soumission.
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5.2 Commercialisation et promotion, Commentaires, programmes et services optionnels.
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5.2.1 Commercialisation et promotion. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, l’ensemble des activités de commercialisation et de promotion liées à la vente de Livres ou e-Livres via le Programme. Nous pouvons par ailleurs, sans aucune restriction, commercialiser et promouvoir des Livres ou e-Livres en mettant gratuitement à disposition des éventuels clients des chapitres ou parties desdits Livres ou e-Livres, et d’autoriser les éventuels clients à consulter des extraits de Livres ou e-Livres dans le cadre de recherches sur Internet. Nous pouvons aussi mettre votre ou vos oeuvres sur d'autre support de vente. Nous ne vous sommes redevables d’aucuns frais vis-à-vis de quelconques activités de commercialisation ou de promotion. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de commercialisation, de distribution ou de mise en vente de Livres ou e-Livres, ou de poursuite de la commercialisation, de la distribution ou de la mise en vente de Livres ou e-Livres après avoir commencé ces actions.

5.3 Tarifs.
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5.3.1 Fourniture de votre Prix Catalogue. Le prix Catalogue que nous vous fournissons est désigné dans le présent Contrat comme notre « Prix Catalogue ». Il est entendu que le tarif des ventes de ce prix Catalogue est défini par WebCom en accord avec vous. incluant la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes similaires comprises dans le prix d’achat du produit (ci-après, la « TVA » en fonction des pays). Lorsque votre Redevance est calculée en fonction du Prix Catalogue, ce calcul se base sur le Prix Catalogue duquel aura été déduite la TVA applicable dans le pays du client.
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5.3.2 Conversion de devises. Nous sommes susceptibles de vendre vos Livres dans différentes devises. Le cas échéant, nous pourrons être amenés à convertir le Prix Catalogue dans d’autres devises (chacune d’entre elles étant désignée par l’expression « Devise de vente ») à un taux de change déterminé par nos soins. Nous pourrons ajuster régulièrement le Prix Catalogue converti afin de refléter les taux de change alors en vigueur. Si le Prix Catalogue converti se situe hors des limites supérieure et inférieure de Prix Catalogue acceptés dans la Devise de vente, votre Prix Catalogue sera converti de façon à être égal au Prix Catalogue minimum ou maximum pour la Devise de vente concernée. Les Prix Catalogues minimum et maximum sont indiqués directement sur le site. Dans le cadre du calcul des redevances, le Prix Catalogue converti dans une Devise de vente correspondra à votre Prix Catalogue lorsque nous offrons à la vente et vendons votre Livre dans la Devise de vente.
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5.3.3 Prix de vente. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, nous nous réservons le droit exclusif de fixer, à notre entière discrétion, le prix de vente au détail auquel les Livres sont vendus via le Programme. Nous sommes seuls responsables du traitement des paiements, de leur collecte et du traitement des demandes de remboursements et autres demandes ayant trait au service clients et nous seuls détiendrons le contrôle et la propriété de l’ensemble des données obtenues auprès des clients et éventuels clients dans le cadre du Programme. Nous sommes également totalement responsables des traitements et paiements des récompenses prévues dans le programme parrainage.
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5.4 Redevances et paiements.
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5.4.1 Redevances. Sous réserve du respect de vos obligations en vertu du présent Contrat, pour chaque Livre ou e-Livre vendu à un client via le Programme, la partie Ebookite.com ayant réalisé la vente (ou dont une filiale a réalisé la vente ou d'autre support on réalisé la vente) vous versera la Redevance applicable que nous aurons convenu ensemble par Livre ou e-Livre vendu, il est entendu que le paiement telle qu’applicable, nette de remboursements, créances irrécouvrables et TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes facturées à un client ou appliquées aux ventes à des clients. Il est entendu que le prix de la redevance pourra être modifié par WebCom selon ses besoins avec un préavis de 10 jours ouvrables. En cas de non-acceptation par vous de la modification de la redevance se référer à l'article 1.

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5.4.2 Délais de paiement. WebCom procédera au paiement des Redevances dues sur ses ventes de vos Livres sur votre demande. Le délai de paiement sera environ de 10 jours suivant la fin du mois calendaire au cours duquel lesdites ventes ont été réalisées et sur votre demande explicite de paiement de la redevance. 

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5.4.3 Devises de paiement. La devise de paiement des redevances du à la vente est l'euro.
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5.4.4 Politiques relatives aux paiements. Nous pourrons vous demander de nous fournir un certain nombre d'informations ou d'indiquer un numéro de compte Paypal valide dans votre compte CPA pour recevoir des paiements de Redevances, auquel cas, nous n’aurons aucune obligation de vous régler lesdits paiements de Redevances si vous ne nous fournissez pas ces informations. Nous pourrons établir d'autres politiques relatives aux paiements à tout moment, tels que des montants minimum pour différentes méthodes de paiement et des frais en cas de paiement par un autre moyen que Paypal. Tous les paiement se feront sur votre compte Paypal, ce compte doit être valide. 
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5.4.5 Litiges relatifs aux paiements. Vous avez la possibilité d’engager des actions ou procédures à notre encontre concernant des relevés dans les six mois suivant la mise à disposition desdits relevés. Passé ce délai, vous ne pourrez pas poursuivre lesdites actions ou procédures. De telles procédures se limiteront à la détermination des montants des sommes d’argent, le cas échéant, qui vous sont dues pour les périodes en question, et votre recours se limitera au recouvrement desdites sommes sans aucun intérêt.
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5.4.6 Déductions, etc. Nous sommes susceptibles de retenir des Redevances ou de les compenser avec de futurs paiements de la façon indiquée ci-après. Notre exercice de ces droits ne limite pas les autres droits que nous pouvons avoir de suspendre ou compenser les Redevances ou d’exercer d’autres recours.
• Si nous payons une Redevance sur une vente et que nous émettons par la suite un remboursement ou un avoir sur ladite vente, nous pourrons déduire le montant de ladite Redevance du paiement de futures Redevances ou vous demander le remboursement de ladite Redevance.
• Si un tiers déclare que vous ne détenez pas tous les droits requis pour mettre à disposition un de vos Livres via le Programme, nous pourrons suspendre le paiement de toutes les Redevances vous étant dues jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier raisonnablement la validité des allégations dudit tiers. Si nous établissons que vous ne détenez pas tous lesdits droits ou que vous avez violé de toute autre manière vos déclarations et garanties ou nos Règles relatives aux contenu concernant un Livre, nous ne vous serons redevables d’aucune Redevance au titre dudit Livre et pourrons déduire du paiement de futures Redevances tout ou partie des Redevances déjà versées au titre dudit Livre ou exiger le remboursement de ces dernières.
• À la résiliation du présent Contrat, nous pourrons suspendre le paiement de toute Redevance pendant une période de trois mois à compter de sa date d’exigibilité théorique, afin de nous assurer de notre capacité à déduire les remboursements ou autres montants que nous sommes autorisés à déduire des Redevances.
• Si nous résilions le présent Contrat en raison d’un manquement de votre part à vos déclarations et garanties ou à nos Règles relatives au contenu nous ne vous serons redevables d’aucune Redevance échue mais non réglée. Si après la résiliation de votre compte, vous ouvrez un nouveau compte sans notre autorisation expresse, nous ne vous devrons aucune Redevance par le biais du nouveau compte.
• Si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale s’est produite à l’égard de vos Livres ou de votre compte de Programme, nous pouvons alors retenir les paiements en votre faveur de façon permanente, et nous pouvons nous pouvons compenser tous les paiements déjà versés avec de futurs paiements ou exiger que vous les nous remettiez. Nous utiliserons ces fonds pour compenser les coûts des efforts mis en œuvre par WebCom et / ou pour indemniser les tiers lésés par un comportement trompeur, frauduleux ou illégal.

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5.4.7 Règles relatives au contenu : Ces règles s’appliquent au contenu du livre, y compris son titre, sa couverture et sa description.

  • Éléments contraires à la loi : Nous prenons très au sérieux les infractions à la loi et aux droits de propriété. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre contenu ne contrevient à aucune loi (y compris sur la protection de la vie privée), aucun droit d’auteur ou droit de publicité, aucune marque déposée, etc. Le fait qu’un contenu soit accessible librement ne vous autorise pas à le copier et à le vendre librement.

  • Domaine public et autres contenus non exclusifs : Certains types de contenu, en particulier les œuvres appartenant au domaine public, peuvent être de libre usage par tous ou faire l’objet d’une licence autorisant leur utilisation par plusieurs parties. Nous n’acceptons pas de contenu déjà disponible gratuitement sur Internet, à moins que vous n’en déteniez les droits d’auteur. Par exemple, si vous vous êtes procuré le contenu auprès d’une source qui autorise à le redistribuer librement, et que ce contenu est disponible gratuitement sur Internet, nous ne le mettrons pas en vente dans la boutique. Bien que nous acceptions les œuvres du domaine public, nous pouvons refuser de publier un livre si tout ou partie de son contenu ne diffère pas ou très peu de celui d’un ou de plusieurs autres livres. Par ailleurs, nous n’autorisons pas la publication de livres constituant un complément à des œuvres protégées par le droit d’auteur (par exemple, des résumés, guides d’étude, etc.), sauf autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur.

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5.4.8 Taxes. WebCom sont en charge de la collecte et du règlement de l’ensemble des taxes imposées à leurs ventes respectives de Livres. Vous êtes responsable du paiement de toute forme de taxe sur le revenu ou autre taxe exigible et échue résultant des paiements qui vous sont versés par des parties WebCom au titre du présent Contrat. Par conséquent, sauf disposition contraire, les montants qui vous sont dus au titre des présentes incluent toutes les taxes qui pourront s’appliquer à ces paiements. WebCom conserve toutefois le droit de déduire ou de retenir tout ou partie des taxes applicables des montants qui vous sont dus, et les montants dus, tels que réduits par ces déductions ou retenues, constitueront l’intégralité de vos paiements et règlements.
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5.5 Concession de droits. Vous concédez à chaque partie WebCom, pendant toute la durée du présent Contrat, un droit et une licence non exclusifs et irrévocables d’impression (à la demande et en prévision de la demande client) et de distribution de vos Livres ou e-Livres, directement et indirectement par le biais de distributeurs tiers, en tout format que vous choisissez de rendre disponible sur CPA et par tout moyen de distribution disponible. Ce droit inclut, sans restriction, le droit de : (a) reproduire, d'indexer et stocker des Livres ou e-Livres sur un ou plusieurs systèmes informatiques, de modifier leur mise en page, de les convertir et de les encoder ; (b) afficher, commercialiser, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence et mettre à disposition des clients et éventuels clients par tout autre moyen tout ou partie des Livres ou e-Livres via Ebookite.com (tels que définis ci-après), afin que lesdits clients et éventuels clients puissent télécharger, accéder, copier et coller, imprimer, annoter et/ou consulter en ligne et hors ligne lesdits Livres ou e-Livres, notamment sur des appareils portables ; (c) autoriser les clients à « stocker » sur des serveurs les e-Livres qu’ils ont achetés, afin de pouvoir y accéder et les télécharger de nouveau, à tout moment pendant et après la période de validité du présent Contrat ; (d) afficher et distribuer (i) vos marques et logos au format dans lequel vous nous les aurez fournis ou au sein de Livres (le cas échéant, tels que modifiés afin d’optimiser leur affichage), et (ii) des extraits des Livres ou e-Livres, dans tous les cas, aux seules fins de commercialisation, de la promotion et de la vente desdits Livres ou e-Livres et des éventuels offres de www.ebookite.com s’y rapportant ; (e) utiliser, reproduire, adapter, modifier et distribuer, d’une façon que nous estimons appropriée, à notre entière discrétion, les métadonnées que vous nous fournissez dans le cadre des Livres ou e-Livres; et (f) transmettre, reproduire et utiliser de toute autre façon les Livres ou e-Livres, (ou provoquer le reformatage, la transmission, reproduction, et/ou toute autre utilisation) ainsi que modifier leur mise en page), directement ou indirectement, lesdites opérations étant considérées comme de simples événements techniques nécessaires, le cas échéant, aux activités évoquées précédemment (par exemple, mise en cache permettant l’affichage). Vous acceptez par ailleurs que nous puissions autoriser nos sociétés affiliées et sous-traitants, ainsi que les sous-traitants de ces dernières, à exercer les droits que vous nous concédez en vertu du présent Contrat. Et ce sur tous sites Internet et applications ou point de présence en ligne, sur toute plate-forme, détenus ou exploités, directement ou dans le cadre d’une licence, par WebCom, ou d’une marque codétenue par WebCom, et de tous sites Internet, applications, dispositifs ou points de présence en ligne via lesquels WebCom ou produits en vente sur ceux-ci sont distribués sous licence, proposés, commercialisés, promus ou décrits. Vous nous concédez les droits visés à la présente section 5.5 pour le monde entier. Si toutefois, nous mettons à votre disposition une procédure permettant de déclarer que vous ne disposez pas de droits de distribution mondiale sur un Livre ou un e-Livre, le territoire de vente dudit Livre ou e-Livre correspondra aux territoires pour lesquels vous déclarez, via ladite procédure, disposer de droits de distribution, sauf disposition contraire spécifiquement explicitée dans les Règles du Programme.
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5.6 Agréments et résolution des litiges relatifs aux droits concédés. Vous vous engagez à obtenir et à payer tous les montants dus au titre des agréments et licences requis pour les Livres ou e-Livres, afin que nous puissions exercer les droits qui nous sont concédés en vertu du présent Contrat sans que nous ayons à verser aucun paiement supplémentaire, y compris, notamment, mais non exclusivement, l’ensemble des redevances et autres revenus dus aux titulaires des droits d’auteur. Si vous nous notifiez, via la procédure de notification de violations de droits affichée sur WebCom concerné, qu’un tiers a fait distribuer via le Programme un Livre ou e-Livre (ou pour une telle distribution sur un territoire particulier par le biais du Programme) sur lequel vous détenez un droit de distribution exclusive via le Programme, alors nous vous paierons les Redevances dues au titre de la vente dudit Livre ou e-Livre via le Programme et le retirerons de la vente via le Programme, sur votre demande et après vérification de la légitimité de votre plainte. Il s’agira de votre seul et unique recours en l’espèce.
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5.7 Garanties et indemnités. Vous nous garantissez que : (a) vous disposez de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Contrat et exécuter les obligations qui en découlent, et que vous vous conformerez à ses dispositions ; (b) préalablement à toute livraison de contenu par vos soins ou ceux de la personne que vous désignez, vous avez obtenu les autorisations nécessaires à l’exercice des droits accordés au titre du présent Contrat ; (c) ni l’exercice des droits accordés au titre du présent Contrat, ni les éléments incorporés au contenu, ni la vente ou la distribution telles qu’autorisées au titre du présent Contrat ne violent ni n’enfreignent les droits de propriété, de propriété intellectuelle ou autres droits de personnes morales ou physiques, notamment, mais non exclusivement, les droits contractuels, droits d’auteur, marques, droits de common law, droits à l’image ou au respect de la vie privée ou droits moraux, ne contiennent d’éléments diffamatoires ni ne violent des législations ou réglementations en vigueur dans un quelconque pays ; (d) vous mettez tout en œuvre pour que l’ensemble des Livres ou e-Livres fournis dans le cadre du Programme soient conformes aux spécifications techniques d’envoi que nous vous avons indiquées ; (e) vous êtes seul responsable de la répartition et du paiement des redevances dues aux éventuels codétenteurs et coadministrateurs de Livres ou e-Livres, ou de parties de ceux-ci, au titre des Redevances qui vous sont versées ; et (f) vous ne tenterez pas d'exploiter le service ebookite.com ou tout autre programme ou service WebCom. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir WebCom, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, sous-traitants et ayants droit à l’écart des pertes, plaintes, mises en cause, dommages, actions et motifs d’actions (incluant notamment les honoraires raisonnables d’avocats) liés à des manquements aux garanties que vous avez formulées ou aux obligations que vous avez contractées en vertu du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de participer, à nos frais, à la défense et au règlement des litiges ou actions concernées à l’aide d’avocats de notre choix.
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6 Propriété et contrôle de WebCom ; commentaires. Sous réserve des autorisations que vous nous accordez en vertu du présent Contrat, il est entendu entre nous que vous conservez la totalité des droits de propriété sur les droits d’auteur et autres droits et bénéfices sur vos Livres. Nous conservons la totalité des droits de propriété sur les droits d’auteur et autres droits et bénéfices sur le Programme de ebookite.com, et tout matériel que nous utilisons ou que nous vous fournissons à des fins d'utilisation en relation avec votre Livre ou e-Livre(par exemple une image de couverture générique utilisée pour votre Livre ou e-Livre si vous n'en fournissez pas une). Nous sommes seuls responsables des modalités, des fonctionnalités et de l’exploitation du Programme et de Ebookite.com, ainsi que des activités de commercialisation y afférentes, et contrôlons les éléments précités à notre entière discrétion, étant toutefois entendu que notre utilisation des Livres ou e-Livres est soumise aux modalités du présent Contrat. Si vous décidez de faire part de suggestions, idées ou autres commentaires à WebCom à propos de ebookite.com ou du Programme, ces dernières seront libres d’utiliser et d’exploiter lesdites suggestions, idées ou commentaires de quelque façon que ce soit, sans aucune restriction et sans aucune obligation de rémunération à votre égard. Le présent Contrat ne vous accorde aucune licence ni aucun autre droit sur la propriété intellectuelle ou les technologies détenues ou exploitées par nous ou par nos sociétés affiliées, notamment, mais non exclusivement, de quelconques marques ou noms commerciaux. Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme restreignant les droits dont nous pouvons disposer au titre de toute loi en vigueur ou autorisation spécifique.
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7 Confidentialité. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit : (a) de publier des communiqués de presse ou de communiquer au public des informations concernant le présent Contrat ou ses modalités ; (b) de communiquer des Informations Confidentielles de WebCom (telles que définies ci-après) à des tiers ou employés, à l’exception des employés ayant besoin desdites informations ; ou (c) d’utiliser des Informations Confidentielles de WenCom à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat. Vous êtes toutefois autorisé à communiquer des Informations Confidentielles de WebCom lorsqu’une législation en vigueur vous l’impose, sous réserve : (i) de nous prévenir par e-mail suffisamment à l’avance, afin de nous permettre de chercher à obtenir une ordonnance conservatoire ou d’exercer tout autre recours approprié ; (ii) de communiquer uniquement les Informations Confidentielles de WebCom requises par la législation en vigueur concernée ; (iii) de tout mettre en œuvre, dans la mesure du possible, pour que les Informations Confidentielles de WebCom ainsi communiquées soient traitées de façon confidentielle. Les « Informations Confidentielles de WebCom » signifient (1) les informations concernant WebCom, ses sociétés affiliées et leur activités, notamment, mais non exclusivement, les informations relatives à nos technologies, clients, business plans, activités promotionnelles et marketing, finances et autres activités commerciales, (2), la nature, le contenu et l’existence des communications échangées entre vous et nous et (3) les données commerciales liées à la vente de Livres ou autres informations que nous vous fournissons directement ou indirectement dans le cadre du Programme. Les Informations Confidentielles de WebCom n’incluent pas les informations (A) connues du public à la date de conclusion du présent Contrat ou ultérieurement, sans que ladite connaissance résulte d’une violation du présent Contrat, (B) pour lesquelles vous pouvez prouver par écrit que vous les connaissiez déjà au moment où nous vous les avons communiquées, (C) qu’un tiers vous a communiquées, sans que ledit tiers les ait acquises ou communiquées de façon frauduleuse ou délictuelle, ou (D) pour lesquelles vous pouvez prouver par écrit que vous les aviez créées de façon indépendante, sans utiliser des Informations Confidentielles de WebCom. Sans restreindre la durée de validité des autres dispositions du présent Contrat, les dispositions de la présente section 7 demeureront en vigueur pendant trois ans après la résiliation du présent Contrat.
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8 Restrictions de responsabilité. le programme vous est fourni « en l’état ». nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables au titre de pertes de données, pertes de bénéfices, frais de couverture ou autres dommages spéciaux, accessoires, consécutifs indirects, exemplaires et analogues liés d’une quelconque façon au présent contrat, ni au titre de compensations relevant de la théorie de l’équité ou autres, quelles qu’en soient les causes et quel que soit le fondement de responsabilité invoqué. en aucun cas notre responsabilité au titre du présent contrat ne pourra dépasser les montants dus et payables par WebCom au titre du présent contrat pour la période des 12 mois précédant une plainte. nous rejetons plus particulièrement, concernant l’ensemble des services, logiciels, contenus ou produits fournis par ou pour nous dans le cadre du présent contrat, toutes les garanties, expresses ou tacites, notamment, mais non exclusivement, les garanties tacites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. l’Auteur reconnaît et convient que WebCom ne peut garantir que les livres qui lui sont soumis par ou pour l’éditeur seront protégés contre le vol ou les utilisations frauduleuses ou que les clients se conformeront aux règles relatives à l’utilisation de contenu que WebCom pourra appliquer concernant l’utilisation de livres. WebCom ne pourra être tenu responsable en cas de défaillances de systèmes ou procédures de sécurité ou de non-respect de règles d’utilisation de contenu par des clients. CPA repose sur des systèmes et processus complexes. nous nous efforçons de faire en sorte que nos systèmes et processus soient exempts d’erreurs et efficaces, mais nous ne pouvons garantir qu’ils le seront et nous ne serons pas responsables de défaillances, interruptions, imprécisions, erreurs ou latences survenant dans nos systèmes et processus.
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9 Force majeure. WebCom ne peut être tenu responsable vis-à-vis de vous en cas de manquements ou retards d’exécution de ses obligations au titre des présentes du fait d’événements ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, mais non exclusivement, les attaques de déni de service, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, conflits armés, attentats terroristes et conditions de travail.
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10 Dispositions générales.
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10.1 Litiges. Les litiges et réclamations liés d'une quelconque façon au présent Contrat ou à ebookite.com seront résolus par voie d'arbitrage ayant force obligatoire et ne pourront être portés devant les tribunaux, La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme 

https://ec.europa.eu/info/index_fr 

agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne. Nous convenons mutuellement que les procédures de résolution de litiges ne pourront s'effectuer que dans le cadre d'actions individuelles. 

10.2 Autres dispositions légales. Le présent Contrat après votre acceptation par l'utilisation du Programme  et sous notre réserve pourra être modifié, la modification devra vous êtes stipulée par e-mail. Si la modification ne vous convient pas, se référer à l'article 1. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal ayant compétence sur les parties aux présentes, ladite disposition sera réputée modifiée pour refléter le plus fidèlement possible l’intention originale des parties tout en se conformant à la législation en vigueur. Les autres dispositions du Contrat demeureront en vigueur et inchangées. Les parties au présent Contrat sont des cocontractants indépendants. Chaque partie exécute le présent Contrat à ses frais et dépens. Le fait qu’une partie ne se prévale pas d’une disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation par ladite partie à exercer ce droit ultérieurement. Toutes sociétés affiliées de WebCom peuvent devenir parties aux présentes. Le cas échéant, elles vous en avertiront. Toute société affiliée de WebCom devenant partie aux présentes pourra exercer les droits que vous nous concédez en vertu du présent Contrat. Chaque partie de WebCom est individuellement responsable de ses propres obligations au titre du présent Contrat. Elle n’est pas solidaire des obligations des autres parties de WebCom. Aucune des parties aux présentes ne peut céder ses droits et obligations contractés au titre du présent Contrat, du fait de la loi ou de toute autre façon, sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. Toutefois, (a) WebCom peut librement céder lesdits droits et obligations et (b) vous pouvez librement céder lesdits droits et obligations à une entreprise ou autre personne morale en cas de vente de tout ou partie substantielle de vos actifs, mais vous devrez avertir par e-mail WebCom dans les dix (10) jours ouvrables suivant ladite cession. Sous réserve de la restriction qui précède, le présent Contrat a force obligatoire à l’encontre des parties, de leurs héritiers et de leurs ayants droit, a été conclu à leur bénéfice et est applicable par ceux-ci. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties au titre de l’objet des présentes. Il annule et remplace tout Contrat préalable entre les parties à ce sujet et ne confère aucun droit ni recours à des tiers. Vous consentez à l’utilisation de moyens électroniques dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et de la fourniture de notifications y afférentes. Pour être valables, les notifications adressées par les parties doivent être écrites et adressées (i) par e-mail, voie d’affichage sur le site Internet du Programme ou message envoyé sur votre compte de Programme dans le cas des notifications adressées par WebCom, ou (ii) par e-mail à l’adresse info@webusiness-company.com .