Conditions générales de ventes

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Objet

-Les présentes conditions générales de ventes, visent à définir les relations contractuelles entre la société Webusiness-Company LLP (nommée WebCom) représenté en France par Mr Thierry Deneuve, gérante du site internet ebookite.com et l’acheteur, pour les conditions applicables, des utilisateurs par le biais du site internet ebookite.com L’acquisition d’un produit, à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ebookite.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

-WebCom conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Produits

-Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ebookite.com dans la limite des stocks disponibles. WebCom se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet ebookite.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le WebCom. La vente des produits présentés dans le site ebookite.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Tarifs et achats

-Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et dans le pays d'achat, également pour les ebooks d'une TP (taxe Paiement). Il est entendu que tout acheteur est domicilié en France. WebCom ne pourra être tenu pour responsable dans le cas ou un acheteur réside dans un autre pays et WebCom ne sera en aucun cas responsable du paiement des taxes dû, dans le pays où l'achat aura été effectué. (le cas échéant). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. WebCom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, éventuellement facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. les frais de port sont offerts ; pour toute commande des produites proposés en support électronique.

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Référent

-L'acheteur peut devenir référent s'il le souhaite. Lorsque l'acheteur devient référent, il sera commissionné. Le référent ne touchera son commissionnement sur l'achat de ses amis, uniquement lorsque les paiements des commandes des amis, seront validées et que les quatorze jours de réflexion seront écoulée. les commissionnements seront payés via Paypal obligatoirement (assurez-vous d'avoir un compte Paypal valide), sur demande des référents avec un minimum de 90€ crédité sur le compte commissions, une facture de commissionnent pourra être demandé (dans le cas du statut auto-entrepreneur)

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Commande

-Avant toute validation de commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ebookite.com dans la rubrique de création de compte ou se connecter sur son compte. L'acheteur s'il n'a pas de référent peut s'il le souhaite cliquer sur le lien proposé et un référent lui sera attribué.

-WebCom propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement via Paypal. 

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Modalités de paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL)

-L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison et de facturation (si besoin) ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et les conditions générales de parrainage, en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé, également à ce moment-là, la récompense pour l'ami-parrain est pré-crédité mais en attente de paiement définitif. Le paiement par l'intermédiaire de Paypal est irrévocable.

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-La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société WebCom lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

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-Si l’acheteur souhaite contacter la société WebCom. il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : info@webusiness-company.com Le délai de réponse n'engage en rien la société WebCom.

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Réserve de propriété

-La société WebCom conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Rétractation

-En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Livraison

-Les livraisons sont faites de manière électronique à l’adresse email indiquée sur le bon de commande.

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Garantie

-Tous les produits non électronique fournis par WebCom bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à WebCom qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : info@ebookite.com, dans un délai de 15 jours après livraison.

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Responsabilité

-WebCom dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Règlement des litiges

-La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme 

https://ec.europa.eu/info/index_fr

agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.