Conditions générales d'utilisation & politique de confidentialité du site internet ebookite.com

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-la connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'utilisateur de toutes les dispositions des présentes des conditions générales d'utilisation (ci-après désignée par « les cgu »)  & de notre politique de confidentialité du site internet ebookite.com.

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Objet des conditions générales d'utilisation

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-les présentes conditions générales d'utilisation, ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site internet accessible notamment à l'adresse www.ebookite.com (ci-après désigné par «le site internet »ou  «le site ») que la société webusiness-company LLP (pour contact messages en anglais info@webusiness-company.com )(ci-après désignée par « webcom ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « utilisateurs ou utilisateur»). « utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au site internet dans le cadre d'un usage strictement privé.  les présentes cgu pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site internet de la société à la date d'accès au site internet par l'utilisateur.

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Définitions

-pour les besoins des présentes cgu, les termes indiqués ont la signification suivante :

« données » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4 du règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « règlement général sur la protection des données ») qui sont fournies par l'utilisateur à webcom ou qui sont recueillies par la webcom à l'occasion de l'utilisation du site internet, de l'application et/ou des services.

« site internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la webcom, accessible notamment à l'adresse www.ebookite.com, depuis lequel elle permet l'accès à ses services.

« serveur » (en anglais : « server ») : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.

« serveur du site internet » : désigne les serveurs d'hébergement du site internet sur lequel sont installés et fournis les services mis à disposition de l'utilisateur par webcom.

« services » : désignent les services fournis par la webcom sur le site internet et décrits ci-dessous des présentes cgu, ainsi que leurs extensions sous forme d'alerte, de newsletters, d'agenda et de fonctionnalités du terminal de l'utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.

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Accès aux services

-les services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le site internet www.ebookite.com.

-le site www.ebookite.com est proposé en différents langages web (html, html5, javascript, css, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme internet explorer, safari, firefox, google chrome, etc…

-webcom met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations, et de signaler toutes erreurs du site qu'il jugerait utile. le site ebookite.com n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Disponibilité des services

-webcom fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits services et/ou serveurs et/ou du site internet. à ce titre, webcom est tenue d'une obligation de moyens. Même si webcom fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des services, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l'activité particulière d'hébergeur, webcom ne peut être tenue qu'à une obligation de moyens au titre des présentes cgu. En cas de perte de moyens, webcom se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services, en essayant au maximum de prévenir les utilisateurs. Si l'impossibilité de prévenir ses utilisateurs se fait, webcom se verra dans l'obligation d'interrompre ses services sans information préalable des utilisateurs. Dans ce cas, il se pourrait que les récompenses soient en attente de versement. L'utilisateur devra en indiquer le montant et Webcom se réserve le droit de valider le montant de ses récompenses non versée. C'est pour cette raison que webcom préconise aux utilisateurs de récupérer ses récompenses le plus souvent possible.

-webcom ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à webcom.

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Liens hypertextes

-les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet.

-webcom ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

-webcom ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

-les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

-les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de webcom.

-dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de webcom, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien.

-webcom se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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Services fournis

-l'ensemble des activités de webcom ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.ebookite.com

-webcom s’efforce de fournir sur le site www.ebookite.com des informations aussi précises que possible.

-les renseignements figurant sur le site www.ebookite.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

-ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.ebookite.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Limitation contractuelles sur les données

-les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

-si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@ebookite.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

-même si toutes les précautions ont été prisent pour que tous les téléchargements soient exempt de tout virus ou autre, le contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.

-en conséquence, webcom ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

-de plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

-les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de webcom.

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Garanties de l'utilisateur

En accédant au site internet de webcom, l'utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

-accéder et utiliser le site internet et les services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes cgu et pour une utilisation strictement personnelle;

-ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par webcom destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du site internet et/ou des services qu'il contient ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du site internet;

-ne pas accéder et/ou utiliser le site internet et/ou les services fournis par la webcom sur ledit site internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de webcom ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de webcom et/ou de tiers ;

-ne pas commercialiser directement ou indirectement les services et/ou l'accès aux services et/ou l'accès au site internet ;

-ne pas réutiliser tout ou partie du site internet et des services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par webcom ;

-ne pas exploiter les services fournis par webcom ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits services et/ou le site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par webcom ;

-ne pas reproduire, représenter tout ou partie du site internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;

-ne pas limiter l'accès et l'utilisation au site internet et/ou des services ;

-ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des services et/ou du contenu du site internet ;

-ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du code pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;

-ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres utilisateurs du site internet en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming ».

-en cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'utilisateur reconnaît et accepte que webcom aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du site internet et de ce fait, webcom sera en mesure d'avoir la possibilité d'annuler sans préavis l'identifiant de cet utilisateur et de ne pas verser les récompenses qui serait dû dans le présent et le futur.

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Garantie de webcom

-webcom met à la disposition de l'utilisateur, au travers de son site internet, l'accès à un certain nombre de services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet d'achat de ebooks (e-livres) et de parrainage d'autres ami(e)s-utilisateurs.

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Limitation de responsabilité

-l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site internet et des services auxquels il accède depuis le site internet.

-webcom ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du site internet et/ou des services qu'il procure.

-l'utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre webcom, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des services et/ou du site internet.

-le site internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers.

-a cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de webcom ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

-en toute hypothèse, webcom ne saurait être responsable pour:

-en cas d'indisponibilité des services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

-en cas d'utilisation des services par un utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes cgu;

-dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si webcom a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services (ii) suite à l'accès auxdits services par un utilisateur non autorisé.

-webcom ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à internet, lors de l'accès au site internet et plus généralement aux services.

-plus particulièrement, webcom ne saurait garantir l'utilisateur des services sur :

-les problèmes de vitesses d'accès aux sites internet et/ou aux applications et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'utilisateur des vidéos accessibles via les services que l'utilisateur serait susceptible de rencontrer.

-la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéogrammes adjoints aux annonces publiées.

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Force majeure

-la responsabilité de webcom ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil tel que modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

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Réclamation – assistance technique

-pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des services accessibles via le site internet, l'utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « contact » accessible sur le site internet et/ou à adresser sa réclamation par e-mail comme indiqué.

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Droit d'auteur sur le site internet et/ou l'application de webcom

-webcom est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du site internet et/ou que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

-dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site internet, et/ou de l'application et/ou de leur contenu et/ou des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de webcom, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

-de même, toute exploitation non autorisée du site internet, et/ou de son contenu et/ou des services engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.
webcom entend divulguer le site internet et les services qu'afin d'en permettre un accès sur le réseau internet, et ce :

  1. depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau internet (de type internet explorer, mozilla firefox, etc.) ;

  2. un terminal mobile disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau internet (connexion wifi, 3/4g, edge, etc.) ;

-toute autre utilisation du site internet et/ou des services est réputée de plein droit réservée à webcom et constituer une atteinte à son droit de divulgation sur le site internet et/ou les services.

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Signes distinctifs

-les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le site internet, permettant l'accès aux services mis à disposition par webcom, constituent des signes distinctifs in susceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

-toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du livre 7 du code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

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Bases de données

-l'utilisateur reconnaît irrévocablement que le site internet, et les services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par webcom en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles l.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

-dès lors, conformément aux dispositions de l'article l. 342-1 du même code, l'utilisateur s'interdit de procéder à :

-l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le site internet et/ou les services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par webcom ;

-la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le site internet et/ou les services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par webcom ;

-la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de webcom ;

-la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels webcom entend divulguer le site internet et les services;

-d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de webcom, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par webcom.

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Contenu des services

-l'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au site internet et aux services mis à sa disposition par webcom ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'utilisateur.
-l'accès aux services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes cgu et conformément aux dispositions de l'article l.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

-ainsi, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par webcom, au titre de l'accès à ses services, exclue notamment l'accès aux services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du site internet, des services, et de leurs contenus.

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Correspondance 

-sauf disposition particulière des présentes cgu, les correspondances échangées entre webcom et l'utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. l'utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par webcom par courrier électronique et sur son site internet font foi entre lui et webcom. les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le site internet de webcom, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de webcom, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'utilisateur. la portée de la preuve des informations délivrées par le site internet de la société est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

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Intégralité des cgu

-les présentes cgu expriment l'intégralité des obligations de webcom et de l'utilisateur. le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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Non validité partielle

-dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes cgu seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

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Titres

-en cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes cgu, et l'une des clauses, les titres pourront être déclarés inexistants.

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Données a caractère personnel

-webcom peut collecter auprès de l'utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

  • son nom et prénom,

  • son adresse postale,

  • son adresse de courrier électronique (email),

  • son numéro de téléphone,

  • son année de naissance,

  • l'adresse ip de son terminal ou le numéro sdk (software development kit) de l'application qu'il utilise

  • son identifiant unique et son mot de passe,

  • des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les services, le site internet et/ou l'application (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),

  • ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s'il le choisit.

  • les informations relatives à son profil dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement si l'utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions dans les conditions précisées à l'article connexion via les reseaux sociaux des présentes cgu.

-webcom collecte les informations fournies par les utilisateurs notamment:

  • lors de la création de leurs espaces personnels,

  • lors de la saisie et de l'envoi des formulaires de contact,

  • lors de leurs navigations sur le site internet et d'achat de e-livres et du profil de parrainage.

-dans le cadre de l'acceptation des cgu, et en application de l'article sur le règlement général sur la protection des données, l'utilisateur est informé que les différents traitements de ses données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des services proposés par webcom et dont la fourniture est régie par les présentes cgu constituant le contrat souscrit par l'utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet d'achat de e-livres et de parrainage d'autres utilisateurs ; (ii) ainsi qu'aux intérêts légitimes poursuivis par webcom d'amélioration de leurs services et de compréhension des attentes des utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des données de l'utilisateur.


-les données des utilisateurs traitées par webcom sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • pour leur permettre de créer un compte,

  • pour leur fournir les services disponibles à travers le site internet.

  • pour répondre à leurs demandes.

  • pour établir des statistiques générales sur le trafic de son site internet et des différentes rubriques qu'il contient.

  • pour leur envoyer par courrier électronique des indications, des informations diverses, par webcom.

  • pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (« newsletter ») sur l'évolution du site internet et des différentes rubriques dudit site internet,

  • pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,

  • pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

-les données des utilisateurs traitées par webcom sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l'accord exprès des utilisateurs.

-les données des utilisateurs sont destinées à webcom notamment afin de faire bénéficier les utilisateurs de services personnalisés ainsi qu'aux autres sociétés filiales de webcom à des fins d'étude et de connaissance client. -l'utilisateur accepte par conséquent le partage de ses données entre les sociétés du groupe de webcom.
pour connaître la liste à jour des entités du groupe webcom susceptibles d'être destinataires de vos données, vous pouvez en faire la demande à webcom.

- aux personnes listées ci-dessous :

  • au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe webcom pouvant être amené à traiter les données,

  • aux prestataires informatiques de webcom chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux utilisateurs et de mesurer la fréquentation du site internet conformément aux dispositions de l'article « utilisation des technologies de suivi (site internet) » des présentes,

  • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,

  • aux partenaires commerciaux de webcom lorsque les utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

-dans le cadre de ses achats et de ses parrainages. les données sont conservées par webcom dans le respect des lois applicables à webcom, durant 3 ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur (modification de son compte, navigation sur l'un des sites internet, saisie d'un formulaire sur l'un des sites internet, etc.) sur l'un des sites internet :

-ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de webcom. les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

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Conformément aux lois applicables à webcom, l'utilisateur a la faculté :

  • de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données dans le cadre des services fournis par webcom,

  • de s'opposer, à tout moment au traitement des données à des fins de prospection,

  • de s'opposer à la communication des données à des tiers, d'accéder à l'ensemble de ses données traitées dans le cadre des services fournis par webcom,

  • de rectifier, mettre à jour et supprimer ses données traitées dans le cadre des services fournis par webcom,

  • sous réserve de justifier de leur identité auprès de webcom et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu'il a fournies à webcom. ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à webcom, les analyses sur ces données effectuées par webcom,

  • de fournir à webcom des directives relatives au sort de ses données après sa mort.

-dans tous ces cas, le paiement des éventuelles récompenses dû au parrainage, paiement dû et à devoir pourra être annulé sans préavis d'aucune sorte.

-en cas d'exercice du droit d'opposition par l'utilisateur, webcom cessera le traitement de ses données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au règlement général sur la protection des données. le cas échéant, webcom informera l'utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
-pour exercer ses droits, il suffit à l'utilisateur d'adresser un simple e-mail à son directeur de publication aux coordonnées visées à l'article des cgu ou de contacter webcom via l'adresse email : 
info@webusiness-company.com en prenant soin de joindre un justificatif d'identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au chapitre du règlement général sur la protection des données.

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Sécurité et archivage des données a caractère personnel de l'utilisateur

-webcom collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à webcom.
-webcom s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des utilisateurs du site internet et des services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d'accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

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Règlement des différends concernant le traitement des données

-en cas de différend entre webcom et l'utilisateur concernant le traitement des données, l'utilisateur pourra adresser sa réclamation à webcom en la contactant aux coordonnées indiqué dans les cgu. webcom s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l'utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
-en l'absence de réponse de webcom ou si le différend persiste malgré la proposition de webcom, l'utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données d'introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés ou de l'autorité de contrôle de l'état membre de l'union européenne au sein duquel l'utilisateur réside habituellement.

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Newsletter et alertes

-afin de tenir informé l'utilisateur de l'actualité de webcom et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de webcom informations électronique (email, sms…). si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir d'offres et informations de webcom, il peut s'opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son compte rubrique 'abonnements' et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
-l'utilisateur peut personnaliser l'envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu'il souhaite recevoir lors de la création de son compte, lorsque celle-ci sera opérationnelle ou en se rendant dans son compte rubrique 'abonnements'.

-l'utilisateur a alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes celles qui l'intéressent. l'utilisateur peut faire cesser à tout moment l'envoi des newsletters et alertes en se rendant dans son compte.
-a défaut de sélection et si celui-ci ne s'est pas opposé lors de la création de son compte, lorsque celle-ci sera opérationnelle, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l'actualité webcom et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l'utilisateur a déjà consultés sur le site internet.

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Cookies

-webcom utilise des cookies sur son site internet. des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur du site internet et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.
-a aucun moment, ces cookies ne permettent à webcom d'identifier personnellement l'utilisateur. la durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur n'excède pas un (1) mois. l'utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « informations concernant l'utilisation des cookies".

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Informations concernant l'utilisation des cookies

-lors de la consultation du site internet , des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l'ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l'utilisateur. cette page permet de comprendre ce qu'est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

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Qu'est-ce qu'un cookie ?

-un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l'utilisateur.
-un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

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À quoi servent les cookies Émis sur le site internet

-les cookies utilisés sur le site internet permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
-ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur le site internet et facilitent la navigation de l'utilisateur sur le site internet.
des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
-des cookies sont également susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires du site internet . certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d'adapter leurs contenus.
-toutes les données collectées relatives à l'utilisation des services, du site internet sont traitées par webcom et les destinataires indiquées à l'article 10.1 e) situés dans et hors de l'union européenne notamment dans le but d'exécuter et fournir les services, et ce dans le respect des règles prévues par la loi informatique et libertés et le règlement général sur la protection des données. ces données seront traitées aux fins d'effectuer un suivi sur le site internet, conformément aux stipulations ci-après.

-l'accès ou l'utilisation de tout ou partie des services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l'utilisateur.

a) utilisation des technologies de suivi sur le site internet.

-vous pouvez à tout moment demander via le formulaire de contact (webmaster) quelle technologie utilise webcom en matière de cookies.

b) connexion via les réseaux sociaux (facebook connect et google +)

-les fonctions facebook connect et connexion via google + permettent aux utilisateurs de se connecter au site internet avec leurs comptes facebook ou google +.

-lorsque les utilisateurs se connectent au site internet avec leurs comptes facebook ou google +, webcom peut accéder à certaines informations que vous avez renseignées sur facebook ou google +, afin de leur offrir une expérience personnalisée et sociale.

-une autorisation d'accéder à leurs données de profil (profil, contacts, coordonnées,…) et de partager leurs activités avec facebook ou google +, leur sera demandée.

-l'accès par webcom aux données de facebook ou de google + et l'utilisation qui en est faite sont limitées, notamment webcom n'utilise que les données strictement nécessaires pour exploiter l'application.

-l'utilisateur est informé, via l'application, des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées.

-si l'utilisateur se connecte au site internet en utilisant ses identifiants facebook ou google + et que ses amis connectent également leur compte au site internet et/ou à l'application, ils sauront que l'utilisateur dispose d'un compte chez webcom, sauf si celui-ci a choisi de ne pas être visible pour ses amis sur d'autres sites. l'utilisateur peut décider à quel type d'informations ses amis peuvent avoir accès en paramétrant son compte dans la section applications du site facebook.

-lorsque l'utilisateur se connecte au site internet, webcom peut être amenée, sous réserve du choix de l'utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal permettant à webcom de reconnaître le navigateur du terminal de l'utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
-les cookies que webcom émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l'utilisateur qui résultent des paramètres du logiciel de navigation de l'utilisateur utilisé lors de la visite du site internet.

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les cookies permettent à webcom de

1. faciliter la navigation sur le site internet :

- en adaptant la présentation du site internet aux préférences d'affichage du terminal de l'utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le site internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l'utilisateur comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que l'utilisateur a rempli sur le site internet (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que l'utilisateur a choisis sur le site internet (service souscrit, contenu consulté, etc …).

- en permettant à l'utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du site internet, tels que le compte de l'utilisateur, grâce à des identifiants ou des données que l'utilisateur a éventuellement antérieurement confié et

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

2. améliorer les services :

-ces cookies permettent d'établir des statistiques et volume de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site internet (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services.

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Les cookies émis sur le site internet par des tiers

-l'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. webcom informe l'utilisateur de l'objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l'utilisateur dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
l'utilisateur peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.

a) du fait d'applications de tiers intégrées au site internet.

-webcom est susceptible d'inclure sur le site internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l'utilisateur de partager des contenus du site internet avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du site internet. tel est notamment le cas des boutons « partager », « j'aime », issus de réseaux sociaux tels que « facebook » « twitter », « linkedin », etc.
-le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d'identifier l'utilisateur grâce à ce bouton, même s'il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du site internet. en effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l'utilisateur sur le site internet, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le site internet.
-si l'utilisateur ne souhaite que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins dans ses comptes sur les réseaux sociaux, l'utilisateur doit se déconnecter de ses réseaux sociaux avant de naviguer sur le site internet.

b) via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires du site internet.

-les contenus publicitaires diffusés sur le site internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires du site internet, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation du terminal de l'utilisateur.

c) par la régie publicitaire de webcom exploitant les espaces publicitaires du site internet.

les espaces publicitaires du site internet sont susceptibles d'être exploités par la régie publicitaire interne de webcom et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par celle-ci.

le cas échéant, les cookies émis permettent à webcom, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur les espaces publicitaires du site internet, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires de webcom aux préférences d'affichage du terminal de l'utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l'utilisateur via les espaces publicitaires selon la navigation de son terminal sur le site internet,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l'utilisateur via les espaces publicitaires de webcom selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de la régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l'utilisateur via les espaces publicitaires de webcom en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par son terminal avec son accord préalable et

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l'utilisateur dans les espaces publicitaires de webcom en fonction des données personnelles qu'il aurait pu fournir Durée de validité des cookies.

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Durée de validité des cookies

-les cookies que webcom émet sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

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Les choix de l'utilisateur concernant les cookies

-plusieurs possibilités sont offertes aux utilisateurs pour gérer les cookies. tout paramétrage que l'utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le site internet ainsi que les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

-si l'utilisateur n’accepte pas l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site internet.

-tel serait le cas si l'utilisateur tente d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent à l'utilisateur de s'identifier.

-tel serait également le cas lorsque webcom ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'utilisateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à internet.

-le cas échéant, webcom décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour webcom d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l'utilisateur aurait refusés ou supprimés.

-l'utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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Refuser un cookie par l'intermédiaire du logiciel de navigation de l'utilisateur

-l'utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. l'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

-pour la gestion des cookies et des choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l'utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour plus d'information:

 http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

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Refuser un cookie émis par un réseau social

-en savoir plus sur les cookies 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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Déclaration à la cnil

-conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration  auprès de :

-la commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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Données personnelles

-de manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.ebookite.com .

-cependant, ce principe comporte certaines exceptions. en effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.

-tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous commandez un produit ou que vous vous inscrivez pour parrainer un utilisateur.

-dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de recevoir les lettres d’information ou de commander des produits.

- enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse ip, le type de votre navigateur, vos temps d'accès.

- nous pouvons, sans activité aucune de votre compte client pendant une durée de six mois, supprimer votre compte client et votre compte référent de toutes les données collectés qui y seraient enregistrées.

- de telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

- les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Conception et production

-la boutique en ligne www.ebookite.com a été créée à l'aide du logiciel prestashop. rendez-vous sur le blog e-commerce de prestashop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.



Litiges

-les présentes conditions du site www.ebookite.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

-la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Cependant la commission européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du rll. La plateforme

https://ec.europa.eu/info/index_fr 

agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.