Un petit rappel pour les droits d'Auteurs.

    • Pour l'Union Européeene (dont la France et le Belgique) et la Suisse, une oeuvre devient libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur (en général, mais pour la France, cette durée peut-être prolongée de 30 ans pour les auteurs morts pour la France, à la guerre).

    • Au Canada, cette durée n'est que de 50ans.

    • Aux USA, c'est plus compliqué... Les oeuvres publiées avant le 1er janvier 1923, sont toutes libres de droit. Les oeuvres publiées de 1923 à 1977, sont protégées pendant 95 ans (on ne parle pas là de l'année du décès de l'auteur). Actuellement, et jusqu'en 2019, seules les oeuvres publiées avant 1923 sont donc libres de droits aux USA.

  • Mais... tout cela ne concerne que les oeuvres nationales des auteurs nationaux, dans le cadre national...  Chaque législation nationale peut prévoir une durée particulière pour les oeuvres publiées à l'étranger. Ainsi, une oeuvre canadienne n'est protégée que 50 ans en France (voir article Article L123-12). Enfin, la protection d'une oeuvre à l'étranger (par exemple d'un oeuvre française au Canada) est en général de 50 ans après le décès de l'auteur, si les pays en cause sont signataires de la convention de Berne, sauf... dispositions contraires dans la loi nationale.